Amazon : Nouvelle notification de responsabilité élargie du producteur
À partir de 2022, si vous vendez des produits en Allemagne ou en France, Amazon vous demandera d’ajouter votre numéro de responsabilité élargie des producteurs au portail de conformité correspondant dans Seller Central.
La responsabilité élargie des producteurs (REP) transfère aux fabricants le coût de la gestion des déchets qui seront générés par les produits qu’ils mettent sur le marché.
Il s’agit d’un concept mis en œuvre dans le cadre de la politique de l’Union européenne qui est résumé par le principe du «pollueur-payeur». Le but est s’assurer qu’aucun dommage n’est pas causé à l’environnement en utilisant une gestion correcte des déchets, en ayant attention que le coût ne répercute pas sur l’administration ni sur les citoyens qui ne consomment pas le produit.
Qu’est-ce que je dois faire ?
Si vous vendez un produit soumis à des exigences de responsabilité élargie du producteur en France, en Allemagne ou dans les deux pays, vous devez vous enregistrer auprès de l’organisme de mise en œuvre ou de l’organisation de responsabilité du producteur (PRO) concerné et fournir à Amazon les numéros d’enregistrement de la police pour le produit comme preuve de conformité.
Que se passe-t-il si je ne peux pas prouver à Amazon que je réponds aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs ?
Si vous ne pouvez pas démontrer que vous respectez les exigences, dans le cas de l’Allemagne, Amazon sera légalement obligé de suspendre les inscriptions qui ne respectent pas les exigences. Pour la France, si vous vendez sur Amazon.fr des produits soumis à la réglementation APR à des clients dont l’adresse de livraison se trouve en France, Amazon paiera par défaut les contributions vertes correspondantes aux organisations de responsabilité du produit concernées en votre nom.
Il existe d’autres aspects importants à prendre en compte, outre l’enregistrement auprès de l’organisme de mise en œuvre compétent ou de l’organisation de responsabilité des producteurs en France ou en Allemagne. Vous devez déclarer vos ventes (de produits couverts par les différents groupes de produits à responsabilité élargie des producteurs) et payer des contributions écologiques aux organisations de responsabilité des producteurs respectives pendant la période de déclaration correspondante.
Qu’est-ce que nous pouvons faire pour vous ?
Si vous commercialisez des produits soumis à des exigences de responsabilité élargie des producteurs, tels que des emballages alimentaires et des compléments alimentaires, vous serez obligés de fournir à Amazon vos numéros d’enregistrement de responsabilité élargie des producteurs.
Chez LegaleGo Nutrition, nous nous chargeons de toutes les formalités d’enregistrement auprès de l’agence d’exécution ou de l’organisation de responsabilité des producteurs compétente en France ou en Allemagne et nous vous fournissons les numéros d’enregistrement pour Amazon.
Par ailleurs, nous effectuons et traitons la déclaration de vente pour identifier et déterminer la contribution écologique à appliquer dans chaque cas.