08/20/2025

Qu’est-ce qu’un complément alimentaire… et qui décide si votre produit en fait partie ?

Pour un CEO ou un dirigeant, la question n’a rien de théorique : qui détermine si un aliment est un complément alimentaire : l’opérateur économique ou l’autorité compétente ? La réponse impacte la mise sur le marché, l’étiquetage, les délais et le risque réglementaire. Selon les notes interprétatives de référence, le premier geste appartient à l’opérateur économique : c’est l’entreprise qui classe son produit comme complément alimentaire sur la base de sa composition, de sa présentation et de son usage prévu. L’autorité compétente n’accorde pas une « autorisation préalable de catégorie », mais elle peut contrôler a posteriori et exiger des modifications si la classification ne tient pas.

Qu’est-ce qu’un complément alimentaire, en termes de pilotage

Répondre à « qu’est-ce qu’un complément alimentaire » ne consiste pas seulement à citer une définition : il faut traduire la classification en décisions produit, étiquetage et communication. Un complément alimentaire est un aliment destiné à compléter l’alimentation courante avec des nutriments, des substances à effet nutritionnel ou physiologique ou d’autres ingrédients admis, et il est proposé sous une forme dosée permettant une prise mesurée. !u’est-ce qu’un complément alimentaire ? Cela ne signifie pas que toute formule contenant vitamines ou extraits végétaux est automatiquement un complément alimentaire : composition, présentation et usage doivent rester cohérents avec un emploi alimentaire. Si la forme, le dosage ou le mode d’emploi glissent vers une finalité médicinale, le signal d’alerte est immédiat.

Les notes interprétatives rappellent par ailleurs un contexte européen : au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire (section législation alimentaire générale), la Commission a souligné qu’il faut considérer toutes les caractéristiques d’un produit pour le classer. Même si, en théorie, des produits très proches pourraient coexister sous des classifications différentes, une lecture stricte et cohérente des définitions ne devrait pas y conduire. De plus, lorsque des domaines sont harmonisés, la reconnaissance mutuelle ne s’applique pas toujours.

Qui décide : l’opérateur d’abord, l’autorité ensuite

La règle opérationnelle est explicite : « dans tous les cas, c’est l’opérateur économique qui détermine qu’un aliment est un complément alimentaire ». Cette décision doit être argumentée et documentée. Uniquement si l’autorité constate clairement que le produit ne correspond pas à la définition de complément alimentaire – du fait de sa composition, de sa forme de présentation ou de son usage prévu – elle peut exiger la modification de la dénomination de vente et, par ricochet, de l’étiquetage concerné. En pratique : vous classez pour lancer, avec une justification prête à être défendue, et vous acceptez un contrôle ultérieur susceptible de confirmer ou de réorienter votre choix.

Pourquoi cette décision compte au comité de direction

Vitesse de lancement. En l’absence d’« agrément de catégorie » préalable, vous pouvez planifier avec une classification interne solide. Cela fluidifie le time-to-market et sécurise achats, production et marketing.

Gouvernance du risque. Une mauvaise classification peut imposer un re-design d’étiquette, des ajustements d’allégations, un retrait ponctuel ou un repositionnement. Mettre en place un processus de revue réglementaire indépendant réduit fortement ces coûts.

Stratégie multi-pays. Des écarts d’interprétation existent entre États membres. Si vous visez plusieurs marchés, concevez une formulation et des messages suffisamment robustes pour résister à une lecture stricte. La reconnaissance mutuelle ne résout pas tout en contexte harmonisé.

Ce que l’autorité examine quand elle révise votre classification

Composition. Recette, dosages et combinaison de substances doivent rester alimentaires et compatibles avec le statut de complément.

Présentation. La dénomination légale « complément alimentaire » et les éléments graphiques/éditoriaux doivent éviter tout signal thérapeutique ou d’emploi non alimentaire.

Usage prévu. Étiquette, notice, supports web et trade doivent décrire un usage alimentaire. Des promesses assimilables à la prise en charge de maladies font basculer vers une autre catégorie.

Comment décider correctement… et pouvoir le défendre

1) Dossier de classification en amont. Rédigez un document expliquant pourquoi votre produit relève du complément alimentaire : composition et logique nutritionnelle/physiologique, étiquette, mode d’emploi, et absence d’indices propres à d’autres catégories.

2) Revue indépendante avant BAT. Une lecture externe identifie les failles potentielles : allégations limites, mode d’emploi ambigu, éléments de présentation à rectifier avant impression.

3) Cohérence UE. Si vous ciblez plusieurs pays, prévoyez des messages constants et des adaptations locales raisonnées, en distinguant ce qui est harmonisé de ce qui reste national.

4) Gouvernance des allégations. Ce que vous dites du produit pèse autant que ce qu’il contient. Mettez en place un process de validation pour les allégations nutritionnelles et de santé et tenez-vous à distance de toute prétention médicale.

Signaux d’alerte pour la direction

• Forme galénique ou mode d’emploi atypiques pour un aliment.
• Messages à tonalité thérapeutique ou promesses dépassant la nutrition.
• Formulations dont les dosages ou associations frôlent le champ médical.
• Déploiement UE sans cartographie des différences d’interprétation.

Pour comprendre ce qu’est un complément alimentaire du point de vue managérial : vous décidez en premier et vous justifiez votre choix ; l’autorité vérifie et peut corriger si la classification ne tient pas. Avec un dossier solide, un étiquetage cohérent et une discipline de communication, vous réduisez les frictions, accélérez la mise sur le marché et évitez des coûts d’ajustement. Source des données : Notes interprétatives sur le contrôle de l’étiquetage et de la composition des compléments alimentaires, version 3, 12 juin 2025.

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