La FDA publie le programme alimentaire « FDA Foods Program »
Si tu exportes vers les États-Unis ou si tu conçois tes produits pour ce marché, tu devrais tenir compte de la nouvelle feuille de route proposée par le FDA Foods Program.
Ces indications précisent quelles normes seront mises à jour dans le Federal Register au cours des prochains mois et années. Pour les entreprises du secteur, cela constitue une feuille de route permettant d’anticiper les impacts sur les formules, l’étiquetage, les demandes d’additifs ou de colorants et, pour les compléments, les limites de chaque catégorie.
L’origine de la liste est la Unified Agenda fédérale (OIRA/OMB), mise à jour deux fois par an. Même si ces actualisations ne sont pas fixées à des dates précises, elles offrent une carte fiable pour prioriser les projets et coordonner les fenêtres de changement, afin d’éviter les urgences de dernière minute.
Mises à jour 2025-2027 du FDA Foods Program
Considérer la liste des réglementations en préparation du FDA Foods Program comme « quelque chose de lointain » est l’un des plus grands risques pour une entreprise. Lorsqu’une règle passe du statut de proposition à final, il est souvent trop tard pour reformuler, réimprimer ou renégocier avec les distributeurs. Ne pas s’en occuper à temps peut se traduire par des produits de qualité inférieure, des pertes dues à un packaging obsolète, des blocages en douane ou des lettres d’avertissement. Le risque n’est donc pas seulement juridique, il peut aussi devenir opérationnel, commercial et, bien sûr, réputationnel. Voici quelques risques parmi les plus probables :
- Définitions et limites des catégories.
— GRAS (Generally Recognized As Safe) : les informations présentées comme « généralement reconnues comme sûres » peuvent remettre en question la transparence exigible d’une entreprise comme la tienne. Les changements ici affectent la manière de justifier la sécurité des ingrédients et le suivi des notifications.
— Compléments alimentaires : la réglementation précisera quand un ingrédient n’est pas exclu de la définition légale de complément alimentaire. Cela pose des frontières claires entre ce qui est un complément et les autres catégories, avec un intérêt particulier pour les composés d’origine botanique, les extraits et les substances à usage pharmaceutique. - Reformulation et standards.
— Autoriser l’utilisation de substituts de sel dans les aliments ouvre la porte à une réduction du sodium sans entrer en conflit avec différentes réglementations. Cela impliquerait de revoir les formulations, l’étiquetage et des mentions telles que « reduced sodium ».
— Adapter le Front-of-Pack (FOP). Un système d’étiquetage nutritionnel sur la face avant de l’emballage impacterait le design, la hiérarchie visuelle et le positionnement face aux autres marques ou emblèmes.
— Pour les produits laitiers et les conserves, des changements sont nécessaires, comme la reconnaissance du lait ultrafiltré dans certains fromages ou la mise à jour du standard du thon en conserve. Cela affecterait les coûts de production, les rendements et les services qualité. - Procédures de demandes (additifs et colorants).
Des ajustements des exigences formelles et techniques pour les demandes peuvent se traduire par de nouveaux formats de dossiers, des délais et des critères revus. Cela peut impacter ton flux de travail dans la chaîne d’innovation et la coordination avec les services de propriété intellectuelle et le timing des publications. - Signal de fond : réorganisation du système.
Tout continue d’évoluer pendant que le FDA Foods Program se consolide et que les documents prioritaires sont publiés par domaines de risque (contaminants, nutrition, étiquetage, sécurité de la chaîne). Le message pour les opérateurs est clair : il faut tenir compte de règles ponctuelles susceptibles d’évoluer, dans un système qui recherche davantage de prévisibilité et de transparence.
Prépare ton entreprise aux nouveautés du FDA Foods Program
Ton entreprise peut anticiper les différents changements en planifiant un dispositif simple qui identifie à la fois les responsables des actions et les dates limites d’intervention. Il est recommandé de commencer par vérifier ce qui impacte chaque famille de produits et de prioriser le critique, comme par exemple la révision de l’étiquetage. Disposer d’un dossier technique à jour avec les reformulations et les designs de packaging sera également utile. Côté logistique, il sera pertinent d’informer les fournisseurs et différents fabricants des nouveaux exigences de ton entreprise. Avec ces petits ajustements, le calendrier réglementaire de la FDA passera de problème à opportunité. Voici quelques chantiers que tu pourrais lancer :
- Élabore une cartographie d’impact par familles de produits. Pour chaque volet, précise la phase, la date cible et le type d’impact. Définis correctement la catégorie, l’étiquetage, les standards, les demandes et la reformulation de tes produits. Il est aussi recommandé d’identifier les dépendances (laboratoires, fournisseurs, agences de design, consultants en réglementation) et d’évaluer risque et retour pour décider s’il est pertinent d’effectuer ces changements.
- Priorise les délais. Planifie l’ensemble des changements potentiels dans un calendrier, en les organisant par catégories selon l’urgence ou l’importance.
- Constitue un dossier technique à jour. Adapte-le ou rédige-le depuis zéro : pour tous tes projets, des fiches techniques produits aux designs de packaging, avec les exigences légales.
- Conçois les premiers prototypes d’emballage. Explore dès que possible les différentes manières de présenter tes produits – tant le format physique que l’étiquetage – et garde-les disponibles pour des modifications de dernière minute.
- N’oublie pas la chaîne d’approvisionnement. Valide la capacité des fournisseurs face aux changements de demandes.
- Gouvernance interne. Assigne des responsables par thème avec des KPI clairs, par exemple élaboration des dossiers, reformulation/étiquetage, équipe chargée du plan de transition, etc.
- Formation et discours commercial. Actualise la prévision des ventes de manière objective.
Comment utiliser le calendrier à ton avantage
Entre 2025 et 2027, différentes évolutions devront être prises en compte par les entreprises. Pour les États-Unis, la reformulation liée au sodium, la modification des standards d’identité et la mise à jour de l’étiquetage en face avant feront partie des changements à venir. Les entreprises qui anticiperont ces évolutions et respecteront les échéances avec les « devoirs faits » donneront le ton et obtiendront un meilleur positionnement, sur le marché comme auprès des consommateurs.
Comme toujours, si tu veux que nous réalisions un audit au regard de ces changements, que nous priorisions les modifications et que nous concevions un plan 2025–2027 pour l’étiquetage, la reformulation, les dossiers et les timings d’impression, LegaleGo Regulatory Affairs peut t’accompagner dans la mise en œuvre et le développement.