General Product Safety Regulation (GPSR), cela affecte-t-il mon entreprise?
Avez-vous reçu un courriel d’Amazon avec l’objet suivant ?
«Important Announcement: General Product Safety Regulation (GPSR) Implementation»
Beaucoup de nos clients nous demandent ce qu’ils doivent faire s’ils reçoivent un e-mail d’Amazon avec l’objet ci-dessus.
Ne vous inquiétez pas, LegaleGo, en tant que partenaire SPN d’Amazon, vous expliquera de manière simple en quoi consiste ce processus et quels sont les changements par rapport à la réglementation actuelle.
Le règlement européen 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, qui entrera en vigueur le 13 décembre 2024, a pour objectif principal de garantir la sécurité des produits de consommation dans l’Union européenne en établissant des responsabilités et des exigences pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs.
Pourquoi cet avertissement vient-il d’Amazon ?
Le règlement concerne les produits vendus par l’intermédiaire de plateformes en ligne ou de places de marché, telles qu’Amazon. En conséquence, les opérateurs de places de marché numériques et de plateformes de commerce électronique seront tenus responsables des produits vendus si la sécurité des produits mis sur le marché n’est pas garantie.
Ce règlement s’appliquera aux produits mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché, tant qu’il n’existe pas d’autres dispositions spécifiques régissant leur sécurité.
Il ne s’applique pas aux médicaments à usage humain ou vétérinaire, aux denrées alimentaires, aux aliments pour animaux, aux plantes et animaux vivants, aux sous-produits animaux et produits dérivés, aux produits phytopharmaceutiques, aux équipements sur lesquels les consommateurs montent ou voyagent, aux aéronefs couverts par le règlement (UE) 2018/1139 et aux antiquités.
Ainsi, ce règlement ne s’appliquera qu’aux produits qui ne sont pas couverts par cette liste ou qui ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique en matière de sécurité.
Les produits cosmétiques sont-ils concernés par le règlement (UE) 2023/988 ?
Oui. Les opérateurs économiques qui commercialisent des produits cosmétiques en ligne ou par d’autres méthodes de vente à distance, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, et qui ciblent directement les consommateurs de l’UE, doivent se conformer à toutes les exigences légales du règlement (UE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (RPC). Ce règlement établit les règles nécessaires pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et le bon fonctionnement du marché intérieur.
En outre, les produits cosmétiques vendus à distance doivent également respecter certaines exigences du règlement relatif à la sécurité générale des produits (RGSP) qui ne sont pas couvertes par le RPC, en particulier l’article 19 du RGSP. En ce sens, l’article 19 du RGPD complète l’article 19 du RPC sur l’étiquetage, ce qui signifie que le RGPD s’applique également aux produits cosmétiques.
L’article 19 du RGPD prévoit que les produits commercialisés par ces moyens doivent comporter les informations suivantes de manière claire et visible:
1. le nom du fabricant :
- Si le fabricant est établi dans l’UE, son nom, sa marque ou sa dénomination commerciale, ainsi que son adresse postale et électronique doivent être fournis.
- Si le fabricant n’est pas établi dans l’UE, le nom et l’adresse de la personne responsable, telle que visée à l’article 16 du RPC ou à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020, doivent être fournis. Pour les produits importés, l’importateur est considéré comme la « personne responsable ».
2. Identification du produit: il convient d’inclure des informations permettant d’identifier le produit, telles qu’une photographie, le type et d’autres identifiants pertinents.
3. Avertissements et précautions: Tous les avertissements ou informations de sécurité requis par le GPSR ou la législation de l’UE doivent être inclus et présentés dans la langue locale de l’État membre où le produit est mis sur le marché.
Il n’est pas nécessaire d’afficher ces informations séparément si elles sont déjà visibles sur l’image du produit. L’interprétation vise à garantir une communication cohérente et claire aux consommateurs.
Exclusion des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans le General Product Safety Regulation (GPSR)
L’article 2 du règlement stipule expressément qu’il ne s’applique pas aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. En effet, il existe déjà une législation qui régit tout ce qui concerne la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux : le règlement (CE) n° 178/2002 qui établit des procédures pour les risques et les contrôles alimentaires dans l’UE, et le règlement (UE) 2017/625 qui complète le règlement précédent.
Ce dernier établit un système de contrôles officiels harmonisés pour garantir que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont conformes aux exigences en matière de sécurité, de bien-être animal et de santé animale.
Toutefois, ce nouveau règlement s’applique aux matériaux qui entrent en contact avec les denrées alimentaires, tels que les emballages, les agitateurs ou les ustensiles.
Notre spécialité est d’assurer à toutes les entreprises qu’elles sont en conformité avec la réglementation. Nous savons que l’environnement juridique, en particulier avec des mises à jour comme celle-ci, peut être déroutant, surtout si vous recevez des courriels techniques tels que le General Product Safety Regulation d’Amazon.
C’est pourquoi nous mettons toujours à votre disposition notre équipe d’experts juridiques et alimentaires, afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui est vraiment important pour votre entreprise : vendre. nterprétation vise à assurer une communication cohérente et claire pour les consommateurs.