Déclaration des compléments alimentaires en Europe
La déclaration des compléments alimentaires en Europe est réglementée par l’Union européenne par le biais de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires.
C’est ce que nous avons d’ailleurs vu antérieurement dans l’un de nos posts. Toutefois, il ne faut pas oublier que chaque pays a, en complément, ses propres réglementations, procédures et exigences particulières.
Chaque pays dispose de son propre système de déclaration de mise sur le marché d’un complément alimentaire. Mais quelles différences caractérisent chaque procédure ?
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France
La France dispose de sa propre plateforme pour déclarer en ligne la commercialisation de compléments alimentaires.
Allemagne
La déclaration des compléments alimentaires est obligatoire en Allemagne. Tous les distributeurs doivent déclarer leurs compléments alimentaires auprès du BVL (office fédéral de protection du consommateur et de sécurité alimentaire). Il est possible de les déclarer au moyen d’un formulaire en ligne, qui est renseigné et soumis par voie électronique. Le justificatif de soumission est obtenu immédiatement.
Portugal
Au Portugal, la déclaration des compléments alimentaires est également obligatoire. La déclaration se fait par e-mail, en joignant toute la documentation nécessaire (étiquettes et tableau Excel spécifique au Portugal). Le justificatif de soumission est obtenu immédiatement.
Italie
L’Italie dispose de sa propre plateforme pour déclarer la première mise sur le marché d’un complément alimentaire. Afin de pouvoir déclarer des compléments alimentaires, l’entreprise doit d’abord s’inscrire sur la plateforme en tant qu’opérateur économique (OSA). Le justificatif de soumission est obtenu immédiatement.
Suède
En Suède, le fournisseur d’un complément alimentaire n’est pas tenu d’obtenir une autorisation de l’Agence nationale suédoise de l’alimentation. En revanche, un fabricant, un importateur ou un détaillant doit être enregistré auprès de l’autorité de la municipalité où il exerce son activité. D’autre part, il existe bien un système de déclaration si l’entreprise qui veut commercialiser ses produits n’est pas suédoise.
Finlande
En Finlande, les compléments alimentaires doivent être déclarés auprès de l’autorité finlandaise de sécurité alimentaire (EVIRA). L’EVIRA examine la déclaration de complément alimentaire et, sous réserve que la notification contienne toutes les informations requises, la transmet aux autorités municipales compétentes à des fins de contrôle. Cependant, elle n’évalue pas la conformité du complément alimentaire ou de l’étiquetage. Cette responsabilité incombe donc aux fabricants et aux importateurs dans le cadre des procédures de contrôle interne obligatoires prévues par la loi finlandaise sur les produits alimentaires.
Suisse
Ce pays dispose d’une législation toute récente en ce qui concerne cette procédure. La déclaration des compléments alimentaires en Europe est réglementée par l’Union européenne, mais aussi par sa propre législation. Dans ce cas, l’importateur, le fabricant ou le distributeur de compléments alimentaires assume l’entière responsabilité de la conformité des produits aux règlements et aux exigences établis. Il n’y a pas d’autorisation préalable comme dans d’autres pays européens. Par conséquent, la responsabilité lui en incombe totalement.
Toutefois, les importateurs ou distributeurs de compléments alimentaires sont tenus d’informer le canton suisse compétent où les produits vont être commercialisés. En cas de contrôle, le canton concerné est entièrement responsable du respect de la réglementation. Ensuite, en fonction de la procédure, d’autres taxes administratives devront être versées.
Autres mises à jour intéressantes de la réglementation de ce pays :
– Liste des vitamines et minéraux avec limites maximales autorisées en Suisse.
– Liste des substances autorisées avec limites admissibles pour chacune d’entre elles. (iii)
Dans le cas des ingrédients qui ne figurent pas sur ces listes, ils peuvent être inclus dans les produits si : la sécurité alimentaire est assurée, qu’il ne correspond pas à des produits thérapeutiques ou médicinaux, qu’il est conforme à la définition de complément alimentaire et qu’il ne contient pas de « novel food ».
Liste des plantes, parties de plantes et autres ingrédients qui sont expressément refusés par la réglementation suisse.
Norvège
La Norvège est l’un des pays européens dont la législation nationale est harmonisée avec la législation alimentaire et vétérinaire de l’UE.
Les entreprises alimentaires opérant en Norvège doivent être enregistrées auprès de la NFSA (Autorité norvégienne de sécurité alimentaire). Si l’entreprise n’est pas enregistrée, il sera très difficile d’y introduire des produits. Par conséquent, il n’y a que deux options pour pouvoir faire du commerce dans ce pays :
- Un importateur basé en Norvège qui va se charger de la distribution des compléments.
- Enregistrer la société en Norvège.
La société de conseil en sécurité alimentaire LegaleGo est à votre entière disposition pour clarifier vos doutes et vous conseiller, dans chaque cas, sur la meilleure façon de procéder quant à la déclaration des compléments alimentaires en Europe. Vous pouvez également consulter notre guide sur la déclaration des compléments alimentaires dans la rubrique Téléchargements.
Vous pouvez également consulter notre publication DÉCLARATION DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES POUR L’EUROPE DE L’EST