LE NOUVEAU RÈGLEMENT UNIFIE LES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES AGRÉÉS
Le décret royal 773/2023 réglementant les adjuvants technologiques utilisés dans les processus de production et de fabrication des aliments a été récemment publié. Ce règlement unifie les auxiliaires technologiques autorisés dans les processus de production alimentaire et garantit la sécurité de leur utilisation et de leur contrôle.
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QUE SONT LES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ?
Les auxiliaires technologiques sont des ingrédients utilisés intentionnellement dans la transformation des aliments pour remplir une fonction technologique. Toutefois, contrairement aux additifs alimentaires, aux enzymes et aux arômes, ils n’ont pas d’impact sur le produit final ou n’y sont pas présents, bien que des résidus de la substance elle-même ou de ses dérivés puissent être trouvés dans le produit fini.
Par exemple, dans la production de compléments alimentaires à base d’acides gras oméga-3, des solvants organiques sont utilisés pour extraire les oméga-3 de l’huile de poisson, mais une fois leur fonction remplie, ils s’évaporent et n’ont aucun effet sur le produit final.
COMMENT LES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES SONT-ILS RÉGLEMENTÉS ?
Il n’existe pas de réglementation harmonisée pour les auxiliaires technologiques dans l’Union européenne. La seule référence à cet ingrédient se trouve dans le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires, qui définit les adjuvants, mais les exclut expressément de son champ d’application. Par conséquent, c’est la législation en vigueur dans chaque État membre de l’Union européenne qui s’applique.
Dans le cas de l’Espagne, la réglementation des auxiliaires technologiques a été divisée jusqu’à présent en vingt règles sectorielles. Ce nouveau décret royal rassemble les auxiliaires technologiques autorisés dans une norme unique et établit des spécifications pour leur étiquetage.
Contrairement à cette unification, il existe quelques exceptions : la liste des adjuvants technologiques autorisés pour la production d’huiles végétales comestibles (réglementée par le décret royal 640/2015) et les cas dans lesquels l’application d’autres réglementations est applicable ne relèvent pas du champ d’application de ce décret royal. De même, en ce qui concerne les adjuvants qui ont été utilisés dans les aliments d’origine animale, ce décret royal inclut uniquement ceux utilisés dans la production ou l’obtention de graisses comestibles, margarines, minarines, préparations grasses, céphalopodes, os, tripes, boyaux naturels et dérivés du sang.
COMMENT CETTE NORME AFFECTE-T-ELLE LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES ?
En unifiant les adjuvants autorisés dans un seul texte, cette norme facilite leur prise en compte et leur application par les opérateurs économiques et les autorités de contrôle, en simplifiant leur travail et en leur apportant ainsi une plus grande sécurité alimentaire et juridique.
Afin de simplifier la consultation des conditions d’utilisation des différents adjuvants, l’annexe I est divisée en deux parties. La partie A énumère les denrées alimentaires incluses dans le champ d’application de l’arrêté royal, avec une référence à la législation qui les définit, tandis que la partie B énumère tous les auxiliaires technologiques autorisés, les denrées alimentaires dans lesquelles ils peuvent être utilisés, la catégorie à laquelle ils appartiennent, les conditions d’utilisation et/ou la fonction qu’ils remplissent et la quantité résiduelle maximale qui peut subsister dans le produit final.
Ce règlement représente une mise à jour importante de la réalité de l’utilisation des adjuvants : il élimine ceux qui sont devenus obsolètes et incorpore de nouvelles substances autorisées qui n’avaient pas de base réglementaire mais qui ont fait l’objet d’une évaluation de sécurité.
CE REGLEMENT RESTREINT-IL LES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES AUTORISES ?
Non, ce décret royal unifie les auxiliaires technologiques autorisés en Espagne, mais conformément au principe de reconnaissance mutuelle, les auxiliaires technologiques légalement commercialisés dans d’autres États membres de l’Union européenne peuvent être utilisés, avec les mêmes restrictions et limitations que celles qui existent dans ces pays et dans le même but.
En outre, les substances qui ne figurent pas dans la partie B de l’annexe I de l’arrêté royal peuvent être utilisées comme auxiliaires technologiques, à condition qu’elles soient autorisées en tant qu’additifs alimentaires et qu’il puisse être démontré que les exigences énoncées dans la définition des auxiliaires technologiques sont respectées.
Non seulement il ne restreint pas les auxiliaires technologiques autorisés, mais il jette les bases d’une modification de la liste des auxiliaires technologiques autorisés, assurant ainsi une meilleure protection de la santé des consommateurs. Concrètement, le décret royal prévoit que l’autorisation de nouveaux auxiliaires technologiques sera subordonnée à un rapport du comité scientifique de l’organe autonome de l’Agence espagnole pour la sécurité alimentaire et la nutrition (AESAN OA) certifiant l’absence de risque pour le consommateur et à un avis favorable du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation.