Différences dans les processus de notification au sein de l’Union européenne – Vidéo
Une fois de plus, notre collègue Vanessa Cruz, technologue alimentaire, explique clairement dans une nouvelle vidéo les différences dans les processus de notification au sein de l’Union européenne.
En se concentrant sur la France, l’Allemagne et l’Italie, Vanessa commence par expliquer la différence entre la notification et la notification de mise sur le marché.
Dans le cas d’une notification, nous devons attendre la confirmation des autorités sanitaires avant qu’un produit puisse être vendu, et son fonctionnement est similaire à celui d’une procédure d’autorisation. Dans ce cas, les autorités sanitaires n’assument aucune responsabilité.
Pour la communication marketing, en revanche, nous ne devons pas attendre la confirmation des autorités sanitaires. Dès que le produit est prêt, il est notifié et nous recevons la preuve de la notification. À partir de ce moment, vous pouvez commencer à vendre le produit dans ce pays.
Cependant, il n’existe pas de réglementation générale pour tous les pays européens.
Différences dans les processus de notification : France
Oui, il existe une procédure de notification
Pas de frais administratifs
Dans ce cas, il s’agit d’une notification. Vous devez donc attendre la notification des autorités sanitaires avant de pouvoir commencer à vendre le produit.
L’étiquette doit être rédigée en français et conforme à la réglementation française.
La procédure de notification en Allemagne
Oui, il existe une procédure de notification
Pas de frais administratifs
Dans ce cas, il s’agit d’une communication commerciale. Il ne s’agit pas d’une notification, il n’est donc pas nécessaire d’attendre une confirmation.
L’étiquette doit être rédigée en allemand, conformément à la réglementation allemande.
Notifications en Italie
Il existe une procédure de notification
Les frais administratifs s’élèvent à 160,20 euros par produit (à la date de publication de cet article).
Là encore, il s’agit d’une communication commerciale, et il faut donc attendre la confirmation des autorités sanitaires.
Comme nous le disons toujours, vous pouvez compter sur LegaleGo pour mener à bien tous les processus d’enregistrement sanitaire, d’examen des étiquettes des produits et de notification des compléments alimentaires.