VIDEO Comment vendre des compléments alimentaires dans l’UE ?
LegaleGo réalise une série de vidéos qui seront certainement très utiles pour tous nos clients et les entreprises intéressées par la conformité réglementaire. Cette première vidéo est consacrée à la vente de compléments alimentaires.
À cette occasion, Africa Gallego, notre directrice du département de conseil en alimentation, commentera la notification des compléments alimentaires dans l’Union européenne.
Tout d’abord, il est important de garder à l’esprit que la plupart des pays de l’UE exigent la notification. Préalable de chaque produit aux autorités sanitaires avant sa mise en vente et qu’il n’existe pas de procédure de notification unique valable pour l’ensemble de l’UE. Mais qu’il est nécessaire de suivre les règles et les procédures de chaque pays.
Le premier aspect à garder à l’esprit est que l’entreprise qui distribue les produits (l’exploitant du secteur alimentaire). Doit avoir une adresse enregistrée dans n’importe quel pays de l’UE. Par conséquent, si une entreprise britannique ou chinoise souhaite vendre des compléments alimentaires dans un pays de l’UE, elle doit d’abord disposer d’un « importateur » basé dans un pays de l’UE.
À titre d’information générale, on peut toujours suivre trois étapes pour proposer des compléments alimentaires à la vente dans n’importe quel pays de l’UE :
- Premièrement, il faut traduire l’étiquette dans la langue officielle du pays où l’on veut vendre : espagnol en Espagne, français en France, italien en Italie…etc.
- Deuxièmement, il est absolument nécessaire d’adapter chaque étiquette à la réglementation interne de chaque pays. Bien qu’il existe des règles d’étiquetage communes à l’ensemble de l’UE. Chaque pays a sa propre réglementation et il est nécessaire d’étudier très attentivement la liste des ingrédients, les doses maximales autorisées, les avertissements, etc.
- Enfin, une fois que l’étiquette est conforme à la réglementation du pays où nous allons vendre. Nous pouvons entamer le processus de notification auprès des autorités sanitaires du pays en question. Dans la plupart des pays de l’UE, le processus de notification fonctionne comme une « déclaration responsable ». Ce qui signifie qu’au moment de la notification, vous recevez l’« autorisation préalable à la mise sur le marché » et vous pouvez commencer à vendre. C’est le cas en Espagne, en Italie, au Portugal, en Irlande, au Luxembourg, en Hongrie, en Allemagne et à l’étranger (…..). Toutefois, dans d’autres pays comme la France ou la Belgique, les autorités prennent le temps d’examiner le dossier de notification et ce n’est que si tout est correct qu’elles délivrent l’« autorisation préalable à la mise sur le marché » et que vous pouvez commencer à vendre (le délai peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, mais il ne dépasse normalement pas 6 semaines). En tout état de cause et dans tous les cas, c’est toujours l’OC qui est responsable de l’étiquetage et de la vente des produits, les autorités sanitaires n’assumant donc jamais cette responsabilité.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur un pays de l’UE où vous souhaitez vendre vos compléments alimentaires, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous aider.